Arbres tropicaux / Tropical trees

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 Pétition pour faire annuler la condamnation de Kokopeli .

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ben0234
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ben0234

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Date d'inscription : 22/03/2012

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MessageSujet: Pétition pour faire annuler la condamnation de Kokopeli .   Pétition pour faire annuler la condamnation de Kokopeli . EmptyVen 12 Oct 2012 - 20:08

Pour moi c'est signé !!! Et je fais tourner sur d'autres forums et sur facebook comme pour les serres d'Auteuil !!! Faites de même !!!

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/fran%C3%A7ois-hollande-faire-annuler-la-condamnation-de-kokopelli?utm_campaign=action_box&utm_medium=twitter&utm_source=share_petition


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ben0234
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MessageSujet: Re: Pétition pour faire annuler la condamnation de Kokopeli .   Pétition pour faire annuler la condamnation de Kokopeli . EmptyLun 29 Oct 2012 - 20:16

Ce message a été envoyé par jef delquignies qui a lancé la pétition François Hollande: Faire annuler la condamnation de Kokopelli que vous avez signée sur Change.org.


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Bonjour, je vous transmets un message émanant de l'association Kokopelli qui, s'il rectifie une erreur d'interprétation sur la condamnation, n'en pointe pas moins la menace à terme d'un jugement français de la cour d'appel de Nancy en mars 2013. Merci de votre soutien.
J D
"w w w . k o k o p e l l i - s e m e n c e s . f r
Rectification : conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire Kokopelli c/ Graines Baumaux

Nous lisons un peu partout que la Cour aurait condamné Kokopelli à payer 100.000 € de dommages-intérêts, ou qu’elle lui aurait fait interdiction de commercialiser ses semences. Ce sont des interprétations erronées de nos précédents communiqués ou des extrapolations hâtives du contenu de la décision : la Cour ne s’est pas prononcée sur le litige particulier entre Kokopelli et Baumaux. Elle n’a fait que refuser d’invalider certains aspects de la législation européenne sur le commerce des semences. Le dossier repart maintenant vers la Cour d’Appel de Nancy et il sera plaidé dans le courant du mois de mars 2013.

C’est devant cette juridiction, nationale, que Baumaux réclame 100.000 € de dommages intérêts et la cessation de nos activités, sur le fondement de la concurrence déloyale.

Nous allons devoir réorienter notre défense, mais le combat continue. Merci de votre soutien pour cette nouvelle étape."


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